Presqu'ile de Crozon - Aulne Maritime - contrôles

 

Vous souhaitez faire contrôler vos branchements et vos dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes de Crozon - Aulne Maritime ?

TPAe est mandaté par 8 communes de la communauté de communes pour réaliser les contrôles de vos branchements et les contrôles de vos dispositifs ANC. Les communes concernées sont les suivantes :

• Argol
• Landevennec
• Lanvéoc
• Le Faou
• Pont de Buis Lès Quimerc'h
• Roscanvel
• Rosnoën
• Telgruc-Sur-Mer

Remarque : les communes de Crozon et de Camaret-Sur-Mer ne sont pas concernées par cette prestation (les contacter directement).

Comment faire la demande : la fiche de demande d'intervention

Pour faire la demande, et ce, quel que soit le contrôle, vous devez adresser en mairie le formulaire de demande d'intervention suivant :

Demande d'intervention au format word

Demande d'intervention au format pdf

En cas de contrôle de conception d'ANC ou de contrôle de cession d'ANC, vous devrez joindre à votre demande la fiche complémentaire correspondante (à télécharger dans le tableau ci dessous).

Sur cette fiche, vous devez indiquer le type de prestation que vous souhaitez faire réaliser, le type de bâti à contrôler. Vous devez aussi renseigner l'adresse du bâti à contrôler ainsi que l'adresse de correspondance. Le formulaire doit être impérativement signé par le demandeur. 

 

Type de contrôle	Désignation du contrôle	Dans quel cas demander ce contrôle ?	Objectif du contrôle	Formulaire complémentaire à télécharger	Pièce complémentaire	Observations
Assainissement collectif	Contrôle de conformité de branchements en tranchée ouverte ou fermée	Travaux neufs ou travaux de réhabilitation. Cession immobilière	Vérifier que les eaux usées sont acheminées vers le réseau d'eaux usées et les eaux pluviales n'y vont pas.			Pour permettre le contrôle : - L'eau ne doit pas être coupée  - Les regards doivent être rendus accessibles
	Contrevisite	Nouvelle intervention suite à visite infructueuse ou résultat non conforme
Assainissement non collectif	Contrôle de conception	Projet de travaux	Vérifier que l'étude de sol est conforme à lau DTU 64.1	Fiche déclarative examen préalable V2 version word Fiche déclarative examen préalable V2 version pdf	Etude de sol Si construction neuve : permis de construire	Sur la demande d'intervention, demandez tout de suite le contrôle de conception. Vous gagnerez du temps
	Contrôle de réalisation	Travaux en cours	Vérifier que les travaux sont conformes à l'étude de sol		Rapport de contrôle de conception et l'étude de sol si il n'a pas été effectué par TPAe. Certificats de conformité des équipements mis en place	Attention ! Le contrôle se fait obligatoirement avant recouvrement. Le terrassier doit prévenir directement TPAe une semaine avant le début de son intervention.
	Contrôle de dispositif dans le cadre d'une cession immobilière	Cession immobilière	Qualifier le dispositif en fonction de l'arrêté du 27 avril 2012	Fiche déclarative D1 version word Fiche déclarative D1 version pdf		Tous les regards doivent être rendus accessibles
	Contrevisite	Nouvelle intervention suite à visite infructueuse ou résultat non conforme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Attention ! N'attendez surtout pas le dernier moment pour faire votre demande. Prenez-vous au moins trois semaines à l'avance, notamment dans le cadre des cessions immobilières.

Envoyez directement les demandes en mairie. Les demandes directement parvenues à TPAe ne pourront pas être prises en compte.

Lorsque TPAe recevra votre demande, elle prendra contact avec vous pour fixer une date et une heure de rendez-vous. Un certificat de conformité sera établi par TPAe et transmis en mairie. La mairie vous transmettra le certificat signé.

La tarification

Vous ne devrez rien régler à TPAe. Les communes vous enverront la tarification. Les consulter pur les montants.

Autres informations

portail de l'assainissement non collectif, édité par le gouvernement. Il vous permet de connaître vos droits et devoirs.

Procédure COVID

Dans le cadre de l'épidémie de COVID, un protocole a été mis en place : cliquez ici pour le consulter.